Conditions de vente nouveaugadget.com

Nos conditions de ventes

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre nouveaugadget.com et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
nouveaugadget.com se réserve a tout moment la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. Produits

Les produits proposés a la vente par nouveaugadget.com sont ceux qui figurent sur le site www.nouveaugadget.com, au jour de la consultation du site par le client et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de nouveaugadget.com ne pourra être engagée.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros et sont vendus à un prix net hors taxe comme le prévaut le statut de l'auto entrepreneur (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI). . Nouveaugadget.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.
Les produits restent la propriété de www.nouveaugadget.com jusqu'au complet encaissement du prix stipulé dans la commande.

4. Commande

Elles se font sur le site: www.nouveaugadget.com
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Nouveaugadget.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Nouveaugadget.com se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libelle des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par nouveaugadget.com.

Pour vos paiements, vous pouvez utiliser une des solutions que nous vous proposons :

Le paiement par carte bancaire : notre paiement sécurisé par CB vous met en relation avec le centre de paiement du CIC ( crédit mutuel). Votre paiement s'effectue alors sur le site sécurisé de la banque CIC (nous n'avons jamais aucun contact avec vos coordonnées bancaires.)

Le paiement PayPal : pratique, il vous permet de ne pas saisir votre numéro de carte bancaire, ni de communiquer vos informations financières. Vous payez ainsi avec une adresse email.

Les paiements par chèque sont acceptés et l'expédition de la commande ne sera effective qu'une fois le chèque encaissé et validé.

6. Livraison

Les produits sont expédiés avec la facture justificative à l'adresse de livraison indiquée par le client dans les champs a renseigner lors de sa commande, après réception, confirmation et validation de la commande.
Nouveaugadget.com s'engage à transmettre à son transporteur ( essentiellement La poste ) toutes les références commandées par l'acheteur dans un délais de 24 a 72h ouvrées après validation de la commande.

Les livraisons se font uniquement en France Métropolitaine*. Toutes commandes passées pour une adresse de livraison hors France Métropolitaine ne pourra être honorée et se verra proposer un remboursement par virement bancaire avec une retenue pour frais de gestion de 5€.

*cependant si un produit vous intéresse vous pouvez toujours nous en faire part à l'adresse suivante nouveaugadget-client@hotmail.fr afin que nous puissions vous informer sur le supplément à payer pour la livraison et les démarches à suivre.

Les livraisons seront réalisées par l'intermediaire de La Poste (France) en Colissimo en lettre et en lettre max. Le délais de livraison moyen annonce par La Poste (France) est de 48 heures ouvrées.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. En cas d'absence, le colis sera mis en instance durant 15 jours consécutifs à compter du jour de dépôt de l'avis d'instance. Au-delà de ce délais, le colis nous sera retourné par les services postaux.

Nouveaugadget.com décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés par les services postaux. Les risques du transport sont supportés par le client et les retards éventuels ne donneront pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement a vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livre et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

Si, au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré ou ouvert, il incombe au client de vérifier l'état des articles et, en cas de dommage, de refuser le colis et de noter une réserve sur le bordereau de livraison. En cas de défauts apparents, l'acheteur sera tenu d'en informer Nouveaugadget.com le jour même de la réception ou, au plus tard, le premier jour ouvre suivant la réception.

7. Rétractation

Le client dispose d'un délai de sept (7) jours, à compter du lendemain de la réception des articles, pour retourner, à ses frais, les produits commandés si ceux-ci ne lui donnent pas satisfaction. Les produits devront être retournés dans un parfait état de revente (non portés, non abîmés, endommagés ou salis, outre la défectuosité alléguée), dans leur emballage d'origine, accompagnés des accessoires éventuels, d'une copie de la facture d'achat et du numéro de retour fourni par le service clientèle a l'adresse suivante :

Yann Bouffort "Nouveaugadget.com"

6 rue lucien deneau
28300 Mainvilliers

Avant de faire usage de son droit de rétractation, le client est tenu d'en informer Nouveaugadget.com, qui lui communiquera un numéro de retour.

Si les conditions de retour sont remplies, Nouveaugadget.com remboursera au client, par virement bancaire et dans un délai de trente (30) jours, à compter de la réception par nouveaugadget.com  du colis, les sommes versées par lui, a l'exception des frais de transport facturés pour l'envoi des produits et des frais de retour des produits. Le renvoi du colis sera effectué de préférence par Colissimo suivi (France) ou par un autre moyen de transport permettant le suivi du colis. nouveaugadget.com  décline toute responsabilité en cas de non-réception du colis en retour.

8. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Nouveaugadget.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Chartres est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Pour tous nos produits nécessitant un mode d'emploi, nous nous efforçons de vous livrer les instructions en français.

Conformément aux prescriptions légales, vous bénéficierez de la garantie légale des vices cachés. Les Produits seront à retourner, conformément à la procédure de retour visée à l'article 7 ci-dessous.

Dans chacun des deux cas visés ci-dessus, si le retour est accepté, les Produits achetés vous seront échangés. En sus, les frais de livraison ainsi que les frais de retour (tarif de base en vigueur) vous seront remboursés.

Toutefois, en cas d'indisponibilité des Produits, le prix des Produits achetés, les frais de livraison ainsi que les frais de retour vous serons remboursés. Le remboursement s'effectuera par tout moyen de paiement dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception des Produits.

Les risques liés au retour du ou des Produits seront à votre charge exclusive.

 10. Informations légales

Nouveaugadget est enregistré à la CNIL sous le numéro de déclaration 1342702

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Ces informations sont strictement confidentielles. Nouveaugadget.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et visiteurs sur le site.  Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas et ne louons pas ces informations à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données. Il peut être fait usage de ce droit en vous connectant à votre compte client sur www.nouveaugadget.com au moyen de votre adresse e-mail et de votre mot de passe ou en nous contactant.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, en ce compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Sauf refus express, qui ne doit pas être motive, la création d'un lien hypertexte vers la page d'accueil site à l'adresse www.nouveaugadget est autorisée. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retire sur simple demande de nouveaugadget.com . Certains des noms, signes distinctifs et logos figurant sur www.nouveaugadget.com sont des marques déposées ou des noms de commerce appartenant à leurs propriétaires respectifs. Ces éléments sont utilisés avec pour seul objectif de décrire le plus complètement possible les produits mis en vente sur notre site et en aucune façon à titre de publicité.

12. Invalidité partielle

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou une partie d'une des dispositions de ces conditions générales de vente n'entrainera pas la nullité de l'ensemble des présentes conditions générales de vente.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises a la loi française. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre nouveaugadget.com représenté par Yann Bouffort et le client seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

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